Conditions

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Conditions

Objet de l’acquisition

L’acquisition proposée porte sur le nom de domaine com.bible et la possibilité de gérer ses sous-domaines, sous réserve des règles d’enregistrement applicables. Elle n’inclut ni l’extension .bible, ni son registre, ni une autorité déléguée par l’ICANN.

Éléments et droits de tiers

Les sites web, codes sources, images, contenus, données, logiciels, marques et autres éléments ne sont inclus que s’ils sont expressément identifiés dans le contrat définitif et si le vendeur dispose des droits nécessaires à leur transfert. Les services illustrés ne constituent pas une entreprise en activité comprise dans la vente. L’acquisition ne confère pas, à elle seule, de droits sur les textes bibliques, les traductions ou d’autres contenus de tiers.

Renouvellement et frais récurrents

Après la conclusion, l’acquéreur assume le renouvellement du domaine et les frais de bureau d’enregistrement, d’hébergement et d’exploitation, selon le contrat. Le tarif et l’échéance de renouvellement ainsi que les éventuels frais de transfert ou de services doivent être vérifiés auprès du bureau d’enregistrement et confirmés avant signature. Le prix d’acquisition ne couvre pas les renouvellements à vie.

Vérification, paiement et transfert

Avant tout paiement ou transfert, les parties doivent vérifier la titularité du domaine, les pouvoirs de leurs représentants et les exigences d’enregistrement et de transfert, puis convenir par écrit du prix, de la devise, des frais, du paiement, du transfert et des conditions de réalisation. Un séquestre indépendant peut être envisagé d’un commun accord ; ce site ne désigne aucun prestataire. En cas de paiement échelonné, le contrat doit préciser qui détient et contrôle le domaine pendant les paiements et quand le transfert intervient. Ces conditions ne remplacent pas le contrat définitif d’acquisition.

Visibilité dans les recherches et l’intelligence artificielle

La découverte dans les recherches et les réponses d’IA dépend de contenus fiables, de la qualité technique et des références. Le domaine seul ne garantit ni visibilité, ni classement, ni citations.

Finalité de l’acquisition

Le domaine peut soutenir des projets institutionnels, éditoriaux, éducatifs ou professionnels liés à la Bible. Vous pouvez manifester votre intérêt à titre individuel ou au nom d’une organisation.

Demandes et négociations

L’envoi d’une demande ne réserve pas le domaine et ne crée aucune obligation de conclure une transaction. La réception d’une demande ne constitue pas l’acceptation d’une offre.

Droits applicables

La déclaration de finalité consigne l’intention exprimée ; elle ne détermine pas le statut juridique et n’emporte aucune renonciation à des droits. Chaque transaction reste soumise au droit applicable ainsi qu’aux droits et protections qui ne peuvent être légalement exclus.