Entreprise et informations juridiques
Les informations derrière
la présentation.
Ce site web est exploité par Global Digital Identity Ltd. Pour toute demande concernant l’acquisition, écrivez à contact@com.bible.
Identité de l’entreprise
Informations sur l’entreprise
- Exploitante du site et titulaire du domaine
- Global Digital Identity Ltd
- Nº d’immatriculation
- 16339013
- Immatriculée en
- Angleterre et Pays de Galles
- Siège social
- 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Portée de cette présentation
Mentions légales
Les exemples d’adresses et de services illustrent des possibilités futures, et non des services existants.
Informations communiquées dans les demandes
Confidentialité
Responsable des données personnelles
Global Digital Identity Ltd est responsable des données personnelles décrites dans cet avis. Contact : contact@com.bible.
Informations fournies et réception des demandes
Nous utilisons vos nom, adresse électronique, organisation ou projet, rôle, pays et message pour examiner votre demande et y répondre. Les renseignements d’identification et la confirmation de la finalité de l’acquisition sont obligatoires pour les demandes d’acquisition ; l’organisation ou le projet, le rôle et le pays sont facultatifs pour les demandes générales. Pour les offres et propositions de paiement, nous traitons également les montants, la devise, les conditions et l’échéancier fournis. N’incluez pas de données personnelles sensibles.
Les informations obligatoires sont nécessaires pour enregistrer et évaluer la demande ; sans elles, l’envoi ne peut aboutir. La réception signifie que la demande est enregistrée. Une notification supplémentaire par e-mail, lorsqu’elle est activée, ne conditionne pas cette réception. L’enregistrement ne vaut pas acceptation d’une proposition.
Enregistrements techniques et prévention des abus
Le formulaire enregistre une référence de demande, la date et l’heure, la langue, l’état du traitement et des informations sur le navigateur. L’adresse réseau est traitée pour produire une valeur pseudonymisée permettant de limiter les envois répétés ; l’enregistrement de la demande ne conserve pas l’adresse IP en clair. Cette valeur est également associée à la demande. Les enregistrements distincts de limitation des envois datant de plus de 48 heures sont supprimés lors du traitement suivant par le formulaire. Ils servent à la réception et à la prévention des abus, et non à la publicité, au profilage commercial ou à l’analyse comportementale.
Finalités et bases juridiques
Lorsque vous envisagez de devenir personnellement partie à un contrat et demandez des mesures précontractuelles nécessaires, nous utilisons les coordonnées et éléments de proposition pertinents sur le fondement de l’article 6(1)(b) du UK GDPR. Pour les demandes au nom d’une organisation et les autres demandes professionnelles, nous traitons les coordonnées, la qualité du demandeur et les échanges sur le fondement de l’article 6(1)(f) : nos intérêts légitimes à évaluer les demandes, y répondre, vérifier la représentation et négocier une éventuelle vente. Cette même base couvre le traitement technique nécessaire à la protection du formulaire contre les abus et la conservation des échanges pertinents pour la négociation, dans les limites indiquées ci-dessous. Pour répondre aux demandes de confidentialité et aux réclamations, nous utilisons les coordonnées, la demande et les éléments de vérification nécessaires au respect des obligations légales applicables, conformément à l’article 6(1)(c). La prise de connaissance de cet avis ne vaut pas consentement à d’autres traitements sans rapport avec ces finalités.
Accès et prestataires de services
Les personnes autorisées de Global Digital Identity Ltd traitent les demandes et requêtes connexes. Les prestataires d’hébergement, de tenue des registres électroniques, de sécurité et de communication peuvent traiter les informations nécessaires à leurs services. Lorsque les notifications par e-mail sont activées, les éléments pertinents de la demande sont également traités par ce service de communication.
Conservation
Les données personnelles relatives aux demandes et propositions d’acquisition qui n’aboutissent pas à une transaction sont normalement conservées pendant 24 mois à compter du dernier échange de fond concernant la demande ou la proposition. À l’issue de cette période, elles doivent être supprimées ou anonymisées.
Toute conservation supplémentaire exige un motif précis et documenté, tel qu’une négociation active, une obligation légale ou réglementaire, la prévention ou l’investigation d’une fraude, un litige ou une réclamation, ou un besoin concret de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Les dossiers doivent être examinés au moins une fois par an, y compris avant la fin des 24 mois lorsque des informations ne sont plus nécessaires à une finalité légitime. Les données personnelles ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur collecte.
Cette durée standard ne s’applique pas automatiquement aux transactions conclues, aux contrats, aux documents fiscaux ni aux autres documents soumis à leurs propres obligations légales de conservation.
Les autres correspondances générales doivent être conservées uniquement tant qu’elles sont nécessaires pour répondre à la demande et en assurer le suivi. Les dossiers de demandes relatives à la vie privée et de réclamations doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour traiter le sujet, démontrer le respect des obligations ou gérer un litige précis. Les registres techniques doivent se limiter aux besoins opérationnels et de sécurité, en tenant compte des incidents en cours. Le délai de 24 mois ne s’applique pas automatiquement à ces catégories.
Transferts internationaux
Nous pouvons recourir à des prestataires de services pour certaines opérations. Lorsque le traitement implique un transfert international soumis aux règles applicables en matière de protection des données, nous adopterons le mécanisme juridique et les garanties adaptés à ce transfert. Des informations sur les transferts et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@com.bible.
Vos droits
Sous réserve des conditions applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que leur portabilité lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez également vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
Adressez vos demandes à contact@com.bible. Une personne autorisée de l’entreprise les traite et peut demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité. Les demandes sont examinées par des personnes ; ce processus ne comporte pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard.
Pour toute question de confidentialité ou réclamation, écrivez à contact@com.bible. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’ICO, l’autorité britannique de protection des données.
Conditions
Conditions
Objet de l’acquisition
L’acquisition proposée porte sur le nom de domaine com.bible et la possibilité de gérer ses sous-domaines, sous réserve des règles d’enregistrement applicables. Elle n’inclut ni l’extension .bible, ni son registre, ni une autorité déléguée par l’ICANN.
Éléments et droits de tiers
Les sites web, codes sources, images, contenus, données, logiciels, marques et autres éléments ne sont inclus que s’ils sont expressément identifiés dans le contrat définitif et si le vendeur dispose des droits nécessaires à leur transfert. Les services illustrés ne constituent pas une entreprise en activité comprise dans la vente. L’acquisition ne confère pas, à elle seule, de droits sur les textes bibliques, les traductions ou d’autres contenus de tiers.
Renouvellement et frais récurrents
Après la conclusion, l’acquéreur assume le renouvellement du domaine et les frais de bureau d’enregistrement, d’hébergement et d’exploitation, selon le contrat. Le tarif et l’échéance de renouvellement ainsi que les éventuels frais de transfert ou de services doivent être vérifiés auprès du bureau d’enregistrement et confirmés avant signature. Le prix d’acquisition ne couvre pas les renouvellements à vie.
Vérification, paiement et transfert
Avant tout paiement ou transfert, les parties doivent vérifier la titularité du domaine, les pouvoirs de leurs représentants et les exigences d’enregistrement et de transfert, puis convenir par écrit du prix, de la devise, des frais, du paiement, du transfert et des conditions de réalisation. Un séquestre indépendant peut être envisagé d’un commun accord ; ce site ne désigne aucun prestataire. En cas de paiement échelonné, le contrat doit préciser qui détient et contrôle le domaine pendant les paiements et quand le transfert intervient. Ces conditions ne remplacent pas le contrat définitif d’acquisition.
Visibilité dans les recherches et l’intelligence artificielle
La découverte dans les recherches et les réponses d’IA dépend de contenus fiables, de la qualité technique et des références. Le domaine seul ne garantit ni visibilité, ni classement, ni citations.
Finalité de l’acquisition
Le domaine peut soutenir des projets institutionnels, éditoriaux, éducatifs ou professionnels liés à la Bible. Vous pouvez manifester votre intérêt à titre individuel ou au nom d’une organisation.
Demandes et négociations
L’envoi d’une demande ne réserve pas le domaine et ne crée aucune obligation de conclure une transaction. La réception d’une demande ne constitue pas l’acceptation d’une offre.
Droits applicables
La déclaration de finalité consigne l’intention exprimée ; elle ne détermine pas le statut juridique et n’emporte aucune renonciation à des droits. Chaque transaction reste soumise au droit applicable ainsi qu’aux droits et protections qui ne peuvent être légalement exclus.